politique de confidentialité

Charte des données à caractère personnel à destination des utilisateurs de done-solution.com
Mise à jour au 30 septembre 2019.

I - LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Done s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles de ses clients et des sujets avec qui elle entre en contact conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de ses relations commerciales, la société Done collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Done puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser le don et la récupération d’objets.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est Done, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous l’identifiant 89052963900027 et dont le siège social est situé à Lille (59000), représentée par son représentant légal en exercice.

ARTICLE 3 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont notamment :

  • Nom
  • Prénom
  • Photo de profil
  • Adresse électronique
  • Nom de votre association ou entreprise
  • Adresse de votre association ou entreprise
  • Adresse du siège social
  • Numéro SIRET
  • Nom du représentant légal de l’entreprise ou de l’association
  • Photo de l’association ou de l’entreprise
  • Informations non sensibles liées à votre terminal :
    • Type d’appareil ou de navigateur utilisé
    • Système d’exploitation
    • Adresse IP ou MAC
    • Identifiant publicitaire
    • Langue sélectionnée
    • Données de géolocalisation

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Fonctionnement et utilisation du service

Les données des utilisateurs sont recueillies par Done lors :

  • De la création du compte utilisateur ;
  • Du remplissage du formulaire d’inscription ;
  • De la navigation dans le service ;
  • De la création d’une convention.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion, validation, publication et suivi des annonces ;
  • Création d’une convention valide pour encadrer le don ;
  • Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services ;
  • Gestion de la relation client ;
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service ;
  • Envoi d’enquêtes de satisfaction et réalisation d’analyses statistiques.

Personnalisation des publicités et marketing ciblé

Contrairement à d’autres services :

  • Done ne transmet pas certaines données de votre terminal (type d’appareil ou de navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP ou MAC, identifiant publicitaire) ni des données démographiques à des fins de publicité ciblée.
  • Done ne transmet pas vos données de géolocalisation associées à vos identifiants publicitaires mobiles.

ARTICLE 5 – LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données collectées par Done a lieu dans l’Union européenne.

Toutefois, certaines données peuvent, à titre exceptionnel, être transférées vers d’autres pays, notamment les États-Unis.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données nécessaires au bon fonctionnement et à l’utilisation du service sont communiquées aux personnes habilitées au sein de Done :

  • Service après-vente ;
  • Service marketing ;
  • Service développement informatique.

Certaines données personnelles peuvent également être transmises à des sous-traitants afin d’assister Done dans la réalisation de ses activités.

Ces prestataires :

  • N’ont accès qu’aux données strictement nécessaires ;
  • Sont contractuellement tenus de protéger ces données ;
  • Ne peuvent les utiliser qu’aux fins prévues par la présente politique.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation des données personnelles varie selon la finalité du traitement.

Les données collectées pour le bon fonctionnement et l’utilisation du service sont conservées aussi longtemps que l’utilisateur dispose d’un compte actif.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION DES DONNÉES

Done assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre :

  • Des mesures organisationnelles appropriées ;
  • Des mesures techniques adaptées ;
  • Une protection informatique renforcée.

Les sous-traitants de Done s’engagent également à garantir un niveau élevé de protection des données.

ARTICLE 9 – EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

L’utilisateur bénéficie à tout moment :

  • D’un droit d’accès ;
  • D’un droit de rectification ;
  • D’un droit de suppression ;
  • D’un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut également :

  • S’opposer au traitement ;
  • Demander sa limitation.

Les demandes doivent être adressées à :

contact@done.fr

et être accompagnées d’un justificatif d’identité.

L’utilisateur peut également obtenir :

  • La confirmation que ses données sont traitées ou non ;
  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires ;
  • La durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer ;
  • Les informations relatives aux transferts éventuels vers des pays tiers ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Done fournit une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour toute copie supplémentaire.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Il est également possible de déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.

II – INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET LES COOKIES

Lorsque vous accédez à la plateforme Done, notre système et celui de certains prestataires utilisent des cookies afin d’identifier les préférences des visiteurs.

Le terme « cookies » désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

UTILISATION DES COOKIES SUR L’APPLICATION DONE

Cookies fonctionnels ou de session

Ces cookies :

  • Garantissent le bon chargement du site et de l’application ;
  • Sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur.

Cookies analytiques ou de performance

Ces cookies tiers, notamment ceux de Google Analytics :

  • Recueillent des informations statistiques ;
  • Permettent de mesurer l’audience ;
  • Contribuent à l’amélioration du fonctionnement du service.

RECUEIL DU CONSENTEMENT DES UTILISATEURS

Les cookies fonctionnels et analytiques strictement nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas de consentement préalable.

En revanche, les cookies :

  • Publicitaires ;
  • De partage sur les réseaux sociaux ;

nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

Un bandeau d’information est affiché lors de votre arrivée sur le site ou l’application.

Le refus de ces cookies n’empêche pas l’utilisation du service mais limite la personnalisation des publicités affichées.

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur ;
  • Cookies analytiques : conservés pendant 13 mois ;
  • Cookies tiers et de partage sur les réseaux sociaux : conservés pendant 13 mois à compter du recueil du consentement.

DÉSACTIVER LES COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Accepter tous les cookies ;
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Le refus de certains cookies peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du service.

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